Plan d'Epargne en Actions

  • Quel est le principe d'un Plan Epargne en Actions ?

    Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) permet de constituer un capital de façon dynamique dans un cadre fiscal avantageux1. Tout en investissant dans un portefeuille composé d'actions ou d'OPCVM, le contribuable bénéficie, sous certaines conditions, de franchises d'impôts.

    Quels actifs peuvent être présents sur un PEA ?

    Chez Allianz Banque, vous pouvez investir sur votre PEA :

    • soit des actions de la Communauté Européenne (CE)
    • soit des actions de SICAV et des parts de FCP détenant 75 % au moins de ces titres
    • Et nous déléguer la gestion de vos investissements dans le cadre d'un mandat de gestion

    Quel est le fonctionnement
    du PEA ?

    • Un seul plan par personne ou pour chacun des époux soumis à imposition commune,
    • Réservé aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France,
    • Transfert possible vers un autre établissement sans pénalité et sans perte d'antériorité fiscale.
    • Durée du plan : pas de durée fixée initialement. Mais durée d'investissement recommandée de 5 ans minimum pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux.
    • Depuis la loi PACTE de 2019, les retraits partiels avant 5 ans de détention entrainent la clôture du plan sauf dans certains cas particuliers. Un retrait partiel après 5 ans n’entraine plus la clôture du plan, il continue de fonctionner et il est également possible d’effectuer de nouveaux versements.

    Quels sont les avantages du PEA ?

    Le PEA bénéficie d'importants avantages fiscaux, à déterminer en fonction de la durée de détention des titres. Pendant toute la durée du plan, les dividendes, les plus values et les autres produits qui rentrent dans le cadre du PEA ne sont pas imposables à l'impôt sur le revenu, à condition d'être réinvestis dans ce dernier.

    Avant 5 ans : Les retraits ou rachats effectués avant 5 ans n'occasionnent plus la clôture du plan à condition que ces retraits résultent, sous conditions, du licenciement ou de l'invalidité ou de la mise à la retraite anticipée du titulaire du plan (de son époux ou de son partenaire de pacs).

    Après 5 ans : Le législateur autorise les retraits et les rachats partiels après 5 ans de fonctionnement (au lieu de 8 ans auparavant) sans entraîner la clôture du plan ni l'interdiction de nouveaux versements.

    Placement

    Durée de détention

    Prélèvements 
    sociaux

    Fiscalité Retrait possible ?


    PEA
    2Fiscalité : PEA
    moins de 5 ans

     

    17,2 %

     12,8% Entraîne la clôture du PEA
    sauf cas particuliers
    Au-delà de 5 ans

    17,2 %

     

     
     0% Oui (sans clôture)
     


    Les gains acquis ou constatés sur un PEA à compter du 1er janvier 2018 seront soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au jour du rachat et non au jour de sa constatation.

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis fin à partir du 1er janvier 2018 à la règle de calcul dérogatoire des prélèvements sociaux suivant leurs taux historiques, avec toutefois quelques aménagements pour les produits des plans qui seraient encore, à cette date, sous période de garantie.

    En synthèse s’agissant des prélèvements sociaux :

    Pour les PEA ouverts depuis le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales, au taux en vigueur au moment de la sortie (soit 17,2% au 1er janvier 2018).
    Pour les PEA ouverts antérieurement à 2018, lorsque la sortie intervient après le 5e anniversaire, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales :
    - au taux historique, pour l'ensemble des plus-values réalisées jusqu'à fin 2017,
    - au taux historique, pour l'ensemble des plus-values réalisées pendant les 5 premières années, pour les PEA ouverts entre 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017,
    - au taux en vigueur, pour toutes les plus-values postérieures.

    En cas de décès du souscripteur, les sommes figurant au contrat au jour du décès sont soumises aux droits de succession.

    Quels sont les avantages patrimoniaux du PEA ?

    Ils existent 3 avantages patrimoniaux majeurs :

    • La participation au potentiel de valorisation des marchés actions européens.
    • Une valorisation dynamique de son épargne dans un cadre fiscal privilégié : les produits et plus-value sont exonérés d'impôt sur le revenu à partir de la cinquième année de détention (hors prélèvements sociaux).
    • Une gestion active de l'exposition aux actions européennes : des arbitrages peuvent être effectués au sein d'un PEA sans incidence fiscale.


    2 modes de gestion de portefeuille
    possibles en fonction de votre connaissance des marchés financiers et du temps que vous souhaitez consacrer à la gestion de votre portefeuille :

    • Gestion libre
    • Gestion sous mandat

    En savoir plus sur les modes de gestion de portefeuille

  • 1 : 
    Gestion Privée

    Régime fiscal en vigueur au 01/01/2018

  • 2 : 
    Fiscalité : PEA

    Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

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