Contrat de capitalisation

  • Les caractéristiques générales du contrat de capitalisation souscrit par une personne physique

    Le contrat de capitalisation ne repose pas sur la couverture d’un risque. Il ne comporte ni assuré, ni bénéficiaire, ni garantie d’assurance.

    Quels sont les avantages du contrat de capitalisation ?

    Le contrat de capitalisation vous permet de constituer ou d'accroître votre capital, en toute liberté, tout en profitant d'avantages fiscaux importants.
    A la différence de l'assurance-vie, le contrat de capitalisation ne se dénoue pas par le décès du souscripteur.
    La valeur de rachat du contrat intègre sa succession et les héritiers peuvent alors le conserver en bénéficiant de son antériorité fiscale.
    Sous certaines conditions dont la portée patrimoniale doit être analysée avec votre conseiller, le contrat de capitalisation peut-être donné par acte notarié. Il devient ainsi un véhicule d'optimisation de la transmission de votre patrimoine.

    La fiscalité applicable au(x) rachat(s) partiel(s) ou total affectant un contrat de capitalisation est identique à celle de l'assurance-vie et tout aussi privilégiée.

     

    Gestion financière du contrat

    Aguerri ou non aux marchés financiers et à leur fonctionnement et suivant le profil d'investisseur du souscripteur, la gestion financière des encours du contrat est libre mais elle peut aussi être confiée à des professionnels expérimentés. Dans ce cadre, Allianz Vie s’appuie sur les compétences d’Allianz Banque pour répartir votre capital entre les différents supports et procéder aux arbitrages en cours de contrat afin qu’il reste en adéquation avec l’orientation de gestion que vous adoptez.

    Prise en compte de la valeur nominale dans le calcul de l'assiette ISF

    Pour une souscription par une personne physique, seule la valeur nominale du contrat correspondant au(x) versement(s) réalisé(s) doit être déclarée à l'Administration fiscale au titre de l'ISF[1] ; c'est à dire sans prendre en compte les produits générés et capitalisés.

    Fiscalité du contrat de capitalisation en matière de succession

    La valeur de rachat du contrat est intégrée à l'actif successoral et soumise aux droits de succession[1].
    Les héritiers ou donataires sont susceptibles de conserver l'antériorité fiscale du contrat.

    Par ailleurs, le contrat de capitalisation est susceptible de pouvoir être également souscrit par une personne morale mais cette souscription sous conditions, dépend notamment de l'objet social de cette personne morale ainsi que de son régime fiscal.
    Le traitement fiscal du contrat sera alors de nature différente d'une souscription par une personne physique[1]

  • 1 : 
    Législation Fiscale

    Législation, notamment fiscale en vigueur au 1er janvier 2014

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