Contrats d'Assurance Vie

  • Quel est le principe d'un contrat d'assurance vie ?

    L'assureur s'engage envers le souscripteur, moyennant le paiement de primes, à reverser un certain capital lors du décès de l'assuré au profit du bénéficiaire. Généralement, le souscripteur est également l'assuré.
    Il est important de préciser que le souscripteur peut changer de bénéficiaire tant qu'il n'y a pas eu acceptation par ce dernier.

    A qui ce type de contrat est-il destiné ?

    A tout investisseur désireux de se constituer une épargne à long terme et souhaitant organiser sa transmission ou qui souhaite préparer sa retraite.

    Quels sont les avantages du contrat d'assurance vie ?

    Le contrat d'Assurance Vie présente une fiscalité avantageuse en matière de transmission des capitaux décès 1.

    Les règles relatives à la transmission des capitaux décès sont relativement complexes. Le régime applicable sera à déterminer en fonction de :

    • la date de souscription du contrat
    • la date de versement des primes
    • l'âge du souscripteur au moment du versement des primes
    • Fiscalité en cas de décés 2

    Descriptif des régimes applicables à chaque situation (fiscalité en vigueur au 01/01/2018) :

    Date de souscription du contrat Primes versées avant le 13/10/1998 Primes versées après le 13/10/1998
    Avant l'âge de
    70 ans
    Après l'âge de
    70 ans
    Avant l'âge de
    70 ans
    Après l'âge de
    70 ans
    Contrat souscrit avant le 20/11/1991 Exonération totale des capitaux transmis Abattement de 152 500 € par bénéficiaires et taxation de 20% jusqu'à 700 000 € de capitaux taxables revenant à chaque bénéficiaire puis taxation
    au-delà de 31,25% (art. 990 I du CGI)
    Contrat souscrit après le 20/11/1991 Exonération totale des capitaux transmis Imposition des primes versées aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 € (les produits sont exonérés) (art. 757 B du CGI)

    Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues, directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés, à raison du décès de l'assuré assujetties,  après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement dont le taux est fixé, pour les contrats dénoués par décès :

     - 20 % pour la part taxable revenant à chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €,
    - 31,25 % pour la part taxable revenant à chaque bénéficiaire supérieure à 700 000 €.

    Imposition des primes versées aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 € (les produits sont exonérés) (art.757 B du CGI)

    A cette fiscalité, il convient d'ajouter la taxation aux prélèvements sociaux sur les produits non imposés en cours de vie du contrat (taux en vigueur au 01/01/2018 : 17,2 %)

    Possibilité de diversifier ses allocations

    En plus des avantages fiscaux, le contrat d'assurance vie permet une gestion optimale de votre capital, au plus près de vos attentes en matière de performance et de risque.

    En effet, nous proposons un contrat d'assurance vie à architecture ouverte, vous permettant une véritable allocation d'actif diversifiée. Vous avez ainsi la possibilité d'accéder à l'ensemble des classes d'actifs à travers une large sélection de fonds. Profitant pleinement de l'expertise et du savoir-faire de plus de 30 sociétés de gestion, vous pourrez également confier à des professionnels expérimentés la gestion financière de votre contrat.

    Vous pouvez ainsi diversifier votre contrat à plusieurs niveaux en terme :

    • de classe d'actif
    • de sociétés de gestion (notamment Allianz Global Investors, Carmignac Gestion, Edmond de Rothschild Asset Management, etc.)
    • de type de gestion
    • de zone géographique, du secteur d'investissement

    Possibilité d'effectuer des rachats partiels ou des retraits programmés

    Il est également possible, dans le but de consolider son niveau de vie à la retraite par exemple, d'effectuer des rachats, de manière ponctuelle ou régulière, sur son contrat d'assurance vie. Dans ce cas, la fiscalité applicable, au titre de l'impôt sur le revenu, sera encore une fois particulièrement avantageuse.

    • Fiscalité en cas de rachat
      Le dénouement en cas de vie de contrats d'assurance vie entraîne la taxation des produits à l'impôt sur le revenu, dont les règles fiscales dépendent principalement de la date de versement des primes auxquelles ils sont rattachés et, aux prélèvements sociaux.

      Régime fiscal des produits afférents à des primes versées

      Période de rachat

      Jusqu'au 26 septembre 2017 (1) à partir du 27 septembre 2017 (3)
       Avant 4 ans Barème progressif de l'IR ou, sur option, au PFL au taux de 35 %  Taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option, barème progressif de l'IR
       Entre 4 et 8 ans

      Barème progressif de l'IR ou, sur option, au PFL au taux de 15 %

       Taux forfaitaire de 12,8 % ou, sur option, barème progressif de l'IR
       Après 8 ans (2)  Barème progressif de l'IR ou, sur option, au PFL au taux de 7,5 %
      Taux forfaitaire de 12,8 %  (ou 7,5 % selon les cas) (4) ou, sur option, barème progressif de l'IR

      (1) Régime d'imposition applicable aux produits des contrats souscrits à partir du 26 septembre 1997 (pour ceux souscrits avant cette date, seuls les produits perçus jusqu'au 31 décembre 1997 et ceux acquis ou constatés depuis le 1er janvier 1998 afférents à des primes versées jusqu'au 25 septembre 1997 sont exonérés d'IR),
      (2) Après application d'un abattement de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour les couples soumis à une imposition commune,
      (3) Les produits perçus depuis le 1er janvier 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire obligatoire (PFO) au taux de 12,8 % (ou 7,5 % pour les contrats d'une durée égale ou supérieure à 8 ans). Ce PFO s'impute sur l'IR dû l'année suivante, 
      (4) Application du taux dérogatoire de 7,5 % sur la seule part des produits attachés à des primes allant jusqu'à 150 000 €, puis passage à 12,8 % sur la fraction excédentaire.
         
         
         
         
         
         
  • Quel est le principe d'un contrat Vie Génération ?

    Le contrat Vie Génération est un contrat d’assurance-vie spécifique.
    Il répond  au besoin de ré-allocation de l’épargne des ménages français vers des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement : financement du logement social ou intermédiaire, PME ou ETI, le capital risque, l’économie sociale et solidaire. 
    Ce contrat d’assurance vie distribué par Allianz à compter du 1er juillet 2014 est investi exclusivement sur des supports exprimés en unités de compte dont au moins 33% représentatives d’OPCVM orientés dans les domaines du financement du logement social ou intermédiaire, PME – ETI, le capital risque ou l’économie sociale et solidaire  :

    • en titres contribuant au financement du logement social ou intermédiaire,
    • en FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque), 
    • en PME ou ETI  (Entreprise de taille intermédiaire),
    • en actifs relevant de l’économie sociale et solidaire.

    Il est donc adapté aux investisseurs ayant un profil équilibré à dynamique.

    Quels sont les avantages du contrat d'assurance Vie Génération ?

    Dans certains cas, il offre un avantage fiscal supplémentaire à celui dont bénéficient les contrats d’assurance-vie classiques lors de la transmission des capitaux décès.
    Lorsque le souscripteur-assuré  a moins de 70 ans lors du versement des primes l’article 990 I du Code Général des impôts (CGI) prévoit que pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014 :

    • Pour les contrats d’assurance-vie classiques, les capitaux décès afférents à des primes versées avant les 70 ans de l’assuré sont  exonérés à concurrence de 152.500 € par bénéficiaire désigné ; au-delà, une taxation spécifique de 20%, voire 31.25 % au-delà de 700.000 € de capitaux taxables est appliquée.
    • Les capitaux décès versés dans le cadre du dénouement d’un contrat Vie Génération répondant aux conditions vues précédemment bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 % applicable avant l’abattement de 152 500 €.

    Au regard de la fiscalité en cas de décès, le contrat Vie Génération est  donc particulièrement adapté aux investisseurs ayant moins de 70 ans et souhaitant transmettre plus de 152 500 € à des bénéficiaires non exonérés.2



  • 1 : 
    Gestion Privée

    Régime fiscal en vigueur au 01/01/2018

  • 2 : 
    Contrat d'assurance Vie

    Pour rappel,  les bénéficiaires suivants sont exonérés de fiscalité en cas de décès : conjoint ou partenaire lié par un PACS, frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé, âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

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