Contrats d'Assurance Vie

  • Quel est le principe d'un contrat d'assurance vie ?

    L'assureur s'engage envers le souscripteur, moyennant le paiement de primes, à reverser un certain capital lors du décès de l'assuré au profit du bénéficiaire. Généralement, le souscripteur est également l'assuré.
    Il est important de préciser que le souscripteur peut changer de bénéficiaire tant qu'il n'y a pas eu acceptation par ce dernier.
    Le capital investi en assurance-vie rentre dans l'assiette ISF pour sa valeur de rachat (valeur nominale et intérêts) au 1er janvier de l'année.

    A qui ce type de contrat est-il destiné ?

    A tout investisseur désireux de se constituer une épargne à long terme et souhaitant organiser sa transmission ou qui souhaite préparer sa retraite.

    Quels sont les avantages du contrat d'assurance vie ?

    Le contrat d'Assurance Vie présente une fiscalité avantageuse en matière de transmission des capitaux décès [1].

    Les règles relatives à la transmission des capitaux décès sont relativement complexes. Le régime applicable sera à déterminer en fonction de :

    • la date de souscription du contrat
    • la date de versement des primes
    • l'âge du souscripteur au moment du versement des primes

    Descriptif des régimes applicables à chaque situation (fiscalité en vigueur au 01/01/2014) :

    Date de souscription du contratPrimes versées avant le 13/10/1998Primes versées après le 13/10/1998
    Avant l'âge de
    70 ans
    Après l'âge de
    70 ans
    Avant l'âge de
    70 ans
    Après l'âge de
    70 ans
    Contrat souscrit avant le 20/11/1991Exonération totale des capitaux transmisAbattement de 152 500 € par bénéficiaires et taxation de 20% au-delà (art. 990 I du CGI)
    Contrat souscrit après le 20/11/1991Exonération totale des capitaux transmisImposition des primes versées aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 € (les produits sont exonérés) (art. 757 B du CGI)

    Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues, directement ou indirectement par un ou plusieurs organismes d'assurance et assimilés, à raison du décès de l'assuré assujetties,  après application d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, à un prélèvement dont le taux est fixé, pour les contrats dénoués par décès depuis le 1er juillet 2014 à :

     - 20 % pour la part taxable revenant à chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 €,
    - 31,25 % pour la part taxable revenant à chaque bénéficiaire supérieure à 700 000 €.

    Imposition des primes versées aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 € (les produits sont exonérés) (art.757 B du CGI)

    A cette fiscalité, il faut rajouter la taxation aux prélèvements sociaux sur les produits non imposés en cours de vie du contrat (taux en vigueur au 01/01/2015 : 15,5 %)
    Il convient d'ajouter à ces taxations les prélèvements sociaux en vigueur sur les produits non encore imposés (15,5% au 01/01/2015).

    Possibilité de diversifier ses allocations

    En plus des avantages fiscaux, le contrat d'assurance vie permet une gestion optimale de votre capital, au plus près de vos attentes en matière de performance et de risque.

    En effet, nous proposons un contrat d'assurance vie à architecture ouverte, vous permettant une véritable allocation d'actif diversifiée. Vous avez ainsi la possibilité d'accéder à l'ensemble des classes d'actifs à travers une large sélection de fonds. Profitant pleinement de l'expertise et du savoir-faire de plus de 30 sociétés de gestion, vous pourrez également confier à des professionnels expérimentés la gestion financière de votre contrat.

    Vous pouvez ainsi diversifier votre contrat à plusieurs niveaux en terme :

    • de classe d'actif
    • de sociétés de gestion (Allianz Global Investors, Carmignac Gestion, Edmond de Rothschild Asset Management, etc.)
    • de type de gestion
    • de zone géographique, du secteur d'investissement

    Possibilité d'effectuer des rachats partiels ou des retraits programmés

    Il est également possible, dans le but de consolider son niveau de vie à la retraite par exemple, d'effectuer des rachats, de manière ponctuelle ou régulière, sur son contrat d'assurance vie. Dans ce cas, la fiscalité applicable, au titre de l'impôt sur le revenu, sera encore une fois particulièrement avantageuse.

    En effet, le souscripteur ne payera l'IR que sur la quote part des plus values comprises dans le montant retiré. Le souscripteur ne sera donc imposable que sur la partie "intérêts" que comporte le montant de son rachat.

    Il pourra également opter pour le prélèvement forfaitaire :

    • De 0 à 4 ans : 35%
    • De 4 à 8 ans : 15%
    • Plus de 8 ans : 7,5% avec un abattement de 4 600€ (personnes seules) ou 9 200 € (couples soumis à une imposition commune)

    Il convient d'ajouter à ces taxations les prélèvements sociaux en vigueur sur les produits non encore imposés (15,5% au 01/01/2015). Les produits du fonds Euro sont imposés aux prélèvements sociaux annuellement lors de leur inscription en compte.

  • Quel est le principe d'un contrat Vie Génération ?

    Le contrat Vie Génération est un contrat d’assurance-vie spécifique.
    Il répond  au besoin de ré-allocation de l’épargne des ménages français vers des secteurs jugés prioritaires par le gouvernement : financement du logement social ou intermédiaire, PME ou ETI, le capital risque, l’économie sociale et solidaire. 
    Ce contrat d’assurance vie distribué par Allianz à compter du 1er juillet 2014 est investi exclusivement sur des supports exprimés en unités de compte dont au moins 33% représentatives d’OPCVM orientés dans les domaines du financement du logement social ou intermédiaire, PME – ETI, le capital risque ou l’économie sociale et solidaire  :

    • en titres contribuant au financement du logement social ou intermédiaire,
    • en FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque), 
    • en PME ou ETI  (Entreprise de taille intermédiaire),
    • en actifs relevant de l’économie sociale et solidaire.

    Il est donc adapté aux investisseurs ayant un profil équilibré à dynamique.

    Quels sont les avantages du contrat d'assurance Vie Génération ?

    Dans certains cas, il offre un avantage fiscal supplémentaire à celui dont bénéficient les contrats d’assurance-vie classiques lors de la transmission des capitaux décès.
    Lorsque le souscripteur-assuré  a moins de 70 ans lors du versement des primes l’article 990 I du Code Général des impôts (CGI) prévoit que pour les décès intervenant à compter du 1er juillet 2014 :

    • Les capitaux décès afférents à des primes versées avant les 70 ans de l’assuré sont  exonérés à concurrence de 152.500 € par bénéficiaire désigné ; au-delà, une taxation spécifique de 20%, voire
      31.25 % au-delà de 700.000 € est appliquée.
    • Les capitaux décès versés dans le cadre du dénouement d’un contrat Vie Génération répondant aux conditions vues précédemment bénéficient d’un abattement supplémentaire de 20 % applicable avant l’abattement de 152 500 €.

    Au regard de la fiscalité en cas de décès, le contrat Vie Génération est  donc particulièrement adapté aux investisseurs ayant moins de 70 ans et souhaitant transmettre plus de 152 500 € à des bénéficiaires non exonérés.[2]

    Entre le 1er juillet 2014 et le 1er janvier 2016, il est possible de transformer des contrats mono-support en euros existant en contrats Vie Génération sans perte de l’antériorité fiscale. Les contrats en question doivent atteindre au minimum 50 000 € et les clients doivent avoir un profil d’investisseurs équilibré à dynamique et être âgés de moins de 85 ans.


     

  • 1 : 
    Gestion Privée

    Régime fiscal en vigueur au 01/01/2014

  • 2 : 
    Contrat d'assurance Vie Génération

    Pour rappel,  les bénéficiaires suivants sont exonérés de fiscalité en cas de décès : conjoint ou partenaire lié par un PACS, frère ou sœur célibataire, veuf, divorcé, âgé de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux nécessités de l’existence et qu’il ait été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

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