Investissement en nue-propriété

  • Principe

    L'investissement en nue-propriété constitue aujourd'hui une opportunité particulièrement intéressante de se constituer un patrimoine immobilier tout en réduisant son imposition.

    Le principe de l'investissement en nue-propriété est simple : vous faites l'acquisition d'un bien immobilier uniquement en nue-propriété. L'usufruit sera acquis par une autre personne pour une durée contractuellement déterminée (15 ans à 20 ans). Au terme de cette période, vous devenez plein propriétaire par réunion automatique et sans frais de la nue-propriété et de l'usufruit.

    Intérêts

    Ce système vous fera bénéficier de nombreux avantages.
    Tout d’abord vous bénéficiez d’un levier financier important : vous achetez le bien immobilier pour sa seule valeur en nue-propriété et retrouvez, à terme, la totalité du bien immobilier pour sa valeur en pleine propriété potentiellement revalorisée.

    Par ailleurs, vous n'avez pas à supporter le risque lié à l'activité de location (ex: non paiement des loyers) puisque la mise en location et le recouvrement des loyers sont assurés par l'usufruitier. De plus, les charges de travaux et d'entretien sont payées par l'usufruitier.

    En cas de cession du bien immobilier, la potentielle plus-value que vous réaliserez sera imposée dans la catégorie des plus-values immobilières des particuliers. Le prix de cession à retenir sera la valeur du bien immobilier au jour de la vente et le prix d’acquisition sera la somme des valeurs vénales de chacun des droits au jour où vous avez acquis la nue-propriété.

    La plus-value brute ainsi déterminée est réduite d’un abattement pour durée de détention. Le point de départ de ce délai sera la date d’acquisition de la nue-propriété et non de la pleine propriété. Au jour de la rédaction, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu quand le bien est détenu depuis  plus de 22 ans. Elle est exonérée de prélèvements sociaux si le bien est détenu depuis plus de 30 ans. 

    Quel avantage
    fiscal ?

    Grace à l'investissement en nue-propriété vous bénéficiez d'une optimisation de votre Impôt sur le Revenu  :

    • Vous ne percevez pas de loyers, donc pas de revenus taxables
    • Vous pouvez néanmoins imputer vos intérêts d'emprunt sur vos revenus fonciers existant ou à venir.


    De plus, vous optimisez votre Impôt de Solidarité sur la Fortune :

    • La valeur du bien détenu en nue propriété ne rentre pas dans votre la base taxable


    Encore une fois, nous accordons, dans le cadre de ce dispositif défiscalisant, une grande importance au choix de nos partenaires ainsi qu'à la qualité des différents programmes qu'ils proposent. La qualité des usufruitiers ainsi que la localisation du bien sont au cœur de nos exigences afin de vous garantir un investissement dans les meilleures conditions.

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