Dispositifs Malraux et monuments historiques

  • Quelles opérations sont concernées ?

    Ce dispositif a été mis en place dans le but de réhabiliter, préserver et repeupler les centres historiques des villes. Il concerne principalement les logements locatifs ainsi que les locaux d'activités situés en secteur sauvegardés ou en zone de protection du patrimoine architectural et urbain paysagé (ZPPAUP).

    Il est spécialement destiné aux contribuables souhaitant réduire leur Impôt sur le Revenu tout en se constituant un patrimoine immobilier et en rénovant le patrimoine architectural urbain. 

    Quel avantage
    fiscal ?

    Son principe est simple : vous faites l'acquisition d'un bien locatif, éligible au titre de ce dispositif, que vous entreprenez de rénover. Les dépenses de droit commun et les travaux de rénovation autorisés ou imposés par l'autorité publique, limités à hauteur de 100 000 €, ouvrent droit à la réduction d'impôt.
    Le bien doit être loué nu pendant au moins 9 ans
    En secteur sauvegardé, le taux de réduction est de 30%. En ZPPAUP, ce taux est de 22%.

    Les investissements Malraux réalisés depuis le 01/01/2013 ne sont plus concernés par la plafonnement global des niches fiscale 
    sauf si la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux a été déposée avant le 1er janvier 2013.

  • Quelles opérations sont concernées ?

    La France dispose d'un patrimoine architectural particulièrement riche et diversifié. Sa rénovation et sa conservation sont aujourd'hui des enjeux majeurs de la politique culturelle du pays. C'est dans un souci de réhabilitation et de préservation de ce patrimoine unique que l'Etat a mis en place le régime particulièrement avantageux des Monuments Historiques.
    Il s'adresse aux contribuables souhaitant réduire leur Impôt sur le Revenu tout en participant activement à la sauvegarde du patrimoine architectural français.

    Quel avantage
    fiscal ?

    Pour bénéficier de cette mesure[1], il convient de faire l'acquisition d'un bien classé à rénover. Vous avez alors la possibilité d'imputer les déficits fonciers liés aux travaux directement sur votre revenu global sans limitation y compris les intérêts d'emprunt si le bien est ouvert au public ou génère des recettes locatives.

    Il est intéressant de souligner que ce dispositif n'est pas concerné par le plafonnement global des niches fiscales.

  • 1 : 
    Gestion Privée

    Régime fiscal en vigueur au 01/01/2014

Up Imprimer