SEPA : de nouvelles normes

  • SEPA[1] est l'espace unique de paiement en euros, comptant 33 pays membres[2].

    L'objectif est de renforcer l'efficacité des paiements, d'unifier le traitement des ordres internationaux, en créant une gamme unique de moyens de paiements en euros (virements, prélèvements...) commune à l'ensemble des pays membres.

    Pour vos virements :

    La norme SEPA est en place depuis novembre 2009 pour les virements émis par Allianz Banque.

    Pour ajouter un bénéficiaire, vous avez besoin des coordonnées complètes de votre RIB où figurent
    l'IBAN [3] et le BIC[4] de votre bénéficiaire.

    Concernant vos bénéficiaires déjà enregistrés, vous n'avez rien à faire car leurs coordonnées sont mises à jour automatiquement. 

    Pour vos prélèvements en place:

    Le prélèvement SEPA est destiné à remplacer au plus tard le 01/02/2014  tous les prélèvements nationaux.
    L'autorisation de prélèvement signée demeure valable. Aucune nouvelle signature de votre part n'est nécessaire.

    Votre créancier vous informera du passage au prélèvement SEPA, il vous communiquera :

    • votre nouvelle Référence Unique de Mandat (RUM)[5]
    • l'identifiant Créancier SEPA (ICS)[6]
    • la date d'échéance du prochain prélèvement
    • son montant (si fixe)
    • les coordonnées du service à contacter en cas de demande de modification et révocation de votre mandat.
         Il est important de conserver ce courrier d'information.


    Pour les nouveaux prélèvements :

    Le formulaire d’autorisation du prélèvement est remplacé par un nouveau document appelé « mandat ». Il doit être complété avec vos coordonnées bancaires, sous la forme d’un IBAN et d’un BIC.


Besoin d’informations complémentaires ? 


Nos conseillers bancaires sont à votre disposition au 09 74 75 16 16[7] du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 16h30.

  • 1 : 
    SEPA

    Single Euro Payments Area

  • 2 : 
    Pays concernés

    En tout, 33 pays sont concernés. La zone SEPA comprend les 28 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent les membres de l'Association Européenne de Libre-Echange (Norvège, Islande,  Liechtenstein, Suisse) et Monaco.

  • 3 : 
    IBAN

    Internationnal Bank Account Number, L’IBAN est l’identifiant international du compte bancaire.
    Le BIC et l’IBAN permettent d’identifier un compte bancaire et sont nécessaires au traitement automatisé des opérations de virement ou de prélèvement en France ou à l’étranger

  • 4 : 
    BIC

    Bank Identifier Code, Le BIC est l’identifiant international de la banque.

  • 5 : 
    Référence Unique du mandat

    Le mandat de prélèvement SEPA : remplace le formulaire d'autorisation de prélèvement.

    RUM
    (Référence Unique du Mandat)
    La RUM identifie un seul mandat , pour un créancier donné, pour un compte débiteur donné et pour un seul contrat 
    Elle est définie par le créancier et doit être fournie dans chaque correspondance du créancier avec le débiteur. 

  • 6 : 
    Identifiant créancier

    Le Numéro National d’Émetteur (NNE) utilisé dans le cadre du prélèvement national est remplacé par l’Identifiant Créancier SEPA (ICS).

  • 7 : 
    Appel non surtaxé

    Appel non surtaxé depuis un poste fixe en France, tarif selon opérateur depuis un mobile ou l’étranger.

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