Souscription aux parts de FCPI & FIP

  • Quelles opérations sont concernées ?

    Face à un contexte économique en pleine mutation, l'innovation se doit d'être au cœur de la stratégie économique française. L'Etat met ainsi en place une politique favorisant l'investissement dans les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (ci-après « FCPI »). Ces fonds investissent principalement dans des PME européennes et non cotées, dont l’activité est à caractère innovant.

    Le Fonds d’Investissement de Proximité (ci-après « FIP ») permet quant à lui d’investir dans le capital de PME françaises principalement non cotées, pour développer l’économie locale.

    Le capital investissement est complémentaire aux classes plus traditionnelles et s’inscrit dans le cadre d’une diversification d’un patrimoine financier en investissant notamment dans des entreprises non cotées.

    Dans une optique de protection des investisseurs, compte tenu notamment du risque important de perte en capital, la poche totale du patrimoine du foyer investie en fonds de capital risque (FCPI, FIP, FCPR, Sofica et Holding) ne doit pas dépasser une part trop importante dans le patrimoine du client.

    Quel avantage
    fiscal ?

    [1]Afin de vous faire profiter au mieux de ces dispositifs, nous vous proposons un FCPI et un FIP pour réduire votre Impôt sur le Revenu (ci-après « IR ») :  

    • Ces deux investissements permettent une réduction de votre IR à hauteur de 18% des sommes investies (hors droits d’entrée), dans la limite d’un investissement total maximum de 12 000 € (contribuable célibataire, veuf, divorcé) ou 24 000 € (contribuable marié, pacsé, soumis à imposition commune) tous produits confondus (FCPI+FIP métropolitain). La réduction est conditionnée, notamment par la détention des parts jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription. A défaut, la réduction d’impôt fera l’objet d’une reprise.
      La réduction d'impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales de
      10 000 € en 2017.

    De plus, les revenus et plus-values émanant des parts dans des FIP et FCPI sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux), sous certaines conditions, notamment de détenir les parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription. 

     

    Nota bene

     

    Depuis la loi de finance de 2011, le cumul, sur une même fraction de versement, de la réduction d’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) avec celle de l’IR n’est plus autorisé.

    Attention

    Les investissements dans les FCPI et les FIP comportent, entre autres risques, un risque de perte en capital, un risque d’illiquidité et un risque de reprise de l’avantage  fiscal en cas de non-respect de la règlementation par la société de gestion (notamment le non-respect par le fonds de son quota d'investissement)  ou par le porteur de parts. 

    Afin de connaître l’ensemble des conditions et des risques liés au produit, il est nécessaire de consulter les documents présentant les caractéristiques des fonds, notamment le document d’information clé (DICI) et son règlement.

    Découvrez nos offres

  • 1 : 
    Note Souscription aux parts de FCPI & FIP

    L’octroi des avantages fiscaux dépend des dispositions fiscales en vigueur au 1er janvier 2017, susceptibles d’évolution ; du respect par le FCPI ou FIP de certaines règles d’investissement ; de la durée pendant laquelle vous détiendrez les parts ; de votre situation etc.

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