Souscription aux parts de FCPI IR et FCPI ISF

  • Quelles opérations sont concernées ?

    Face à un contexte économique en pleine mutation, l'innovation se doit d'être au cœur de la stratégie économique française. L'Etat met ainsi en place une politique favorisant l'investissement dans les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation). Ces fonds, combinant PME non cotées à caractère innovant et OPCVM diversifiés, vous ouvrent le droit à une réduction d'impôt tout en limitant le risque de perte en capital.

    Le capital investissement est complémentaire aux classes plus traditionnelles et s’inscrit dans le cadre d’une diversification d’un patrimoine financier (faible corrélation avec les investissements traditionnels en actions et obligations).

    Quel avantage
    fiscal ?

    Afin de vous faire profiter au mieux de ce dispositif[1]Dispositifs de défiscalisation, nous vous proposons deux types de FCPI :  

    • Celui qui permet une réduction de votre Impôt sur le Revenu à hauteur de 18% des sommes investies dans la limite de 12 000 € (contribuable célibataire, veuf, divorcé) ou 24 000 € (contribuable marié, Pacsé, soumis à imposition commune). La réduction d'impôt est prise en compte dans le dispositif de plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € en 2015.
    • Celui qui a pour vocation une réduction de votre l'Impôt de Solidarité sur la Fortune pour 50% des sommes investies dans le fonds à proportion des sommes investies par le fonds dans des PME. Le montant de la réduction est limité à 18 000 €. En tout état de cause, le montant global de la réduction ISF-PME (PME et fonds) et de celle prévue en faveur des dons à certains organismes ne peut excéder 45 000 € au titre d'une même année d'imposition. La souscription de parts du FCPI ISF ne peut être recommandée à un contribuable en capacité de bénéficier du plafonnement de son ISF.

     Dans une optique de protection des investisseurs, la souscription est conditionnée au fait que la poche totale du patrimoine financier du foyer investi en fonds de capital-risque (FCPI, FCPR, Sofica et Holdings), ne dépasse pas 10% (cette proportion peut être modulée à la baisse). 

    Nota bene : Depuis la loi de finance de 2011, le cumul, sur une même fraction de versement, de la réduction d’ISF avec celle de l’IR n’est plus autorisé.

    Attention : les investissements dans les FCPI comportent un risque de perte en capital. 

    Dans les 2 cas, les avantages fiscaux (revenus et plus-values exonérés d’impôts hors prélèvements sociaux) sont subordonnés à la conservation des parts pendant 5 ans.

  • 1 : 
    Gestion Privée

    Régime fiscal en vigueur au 01/01/2014

Up Imprimer