Souscription aux parts de FCPI & Holding

  • Quelles opérations sont concernées ?

    Face à un contexte économique en pleine mutation, l'innovation se doit d'être au cœur de la stratégie économique française. L'Etat met ainsi en place une politique favorisant l'investissement dans les Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (ci-après « FCPI »). Ces fonds, investissent principalement dans des PME européennes et non cotées, dont l'activité est à caractère innovant.

    La Holding privilégie la prise de participations dans des PME européennes présentant des perspectives de croissance forte, dans des secteurs d'investissement diversifiés et reflétant l'expertise de la société de gestion.

    Le capital investissement est complémentaire aux classes plus traditionnelles et s'inscrit dans le cadre d'une diversification d'un patrimoine financier en investissant notamment dans des entreprises non cotées.

    Dans une optique de protection des investisseurs, compte tenu notamment du risque important de perte en capital, la poche totale du patrimoine du foyer investie en fonds de capital risque (FCPI, FIP, FCPR, Sofica et Holding) ne doit pas dépasser une part trop importante dans le patrimoine du client.

    Quel avantage
    fiscal ?

    [1]Afin de vous faire profiter au mieux de ces dispositifs, nous vous proposons un FCPI et un eHolding pour réduire votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ci-après« ISF ») :

    • Ces deux investissements permettent une réduction de votre ISF à hauteur de 45% des sommes investies (hors droit d'entrée). Les produits se distinguent en revanche par le plafonnement de la réduction obtenue qui s'établit à 18.000 € pour le FCPI et 45.000€ pour la Holding. La réduction d'ISF est obtenue  sous certaines conditions, notamment la détention des parts, jusqu'au 31/12 de la 5ème année suivant la souscription. A défaut, la réduction ISF fera l'objet d'une reprise.
      Ces plafonds de réductions doivent prendre en compte l'ensemble des souscriptions dans des FIP,  FCPI, Holding et investissements directs dans des PME.

    De plus, les revenus et plus-values émanant des parts dans des FCPI et Holding sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux), sous certaines conditions, notamment de détenir les parts pendant au moins 5 ans à compter de la souscription.

    Un exemple

    Un couple d'investisseurs, respectant les conditions de protection des investisseurs, souhaite réaliser un investissement panaché de 30.000€ dans des parts de FCPI et de 45.000 € dans des parts de Holding.

    Leur investissement leur permettra une réduction d'impôt de :

    (30.000 + 45.000) x45% = 33.750 € soit 13.500 € pour le FCPI et 20.250 € pour la Holding.

    Nota bene

    Depuis la loi de finance de 2011, le cumul, sur une même fraction de versement, de la réduction d'ISF avec celle de l'IR (impôt sur le revenu) n'est plus autorisé.

    Attention

    Les investissements dans les FCPI et les Holding comportent, entre autres risques, un risque de perte en capital, un risque d'illiquidité et un risque de reprise de l'avantage fiscal en cas de non-respect de la règlementation par la société de gestion (notamment le non-respect par le fonds de son quota d'investissement) ou par le porteur de parts.

    Afin de connaître l'ensemble des conditions et des risques liés au produit, il est nécessaire de consulter les documents présentant les caractéristiques des fonds, notamment le document d'information clé (DICI) et son règlement.

  • 1 : 
    Avantage fiscal : aux parts de FCPI & Holding

    L’octroi des avantages fiscaux dépend des dispositions fiscales en vigueur au 1er janvier 2017, susceptibles d’évolution ; du respect par le FCPI ou Holding de certaines règles d’investissement ; de la durée pendant laquelle vous détiendrez les parts ; de votre situation etc. 

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