Fiscalité

  • Fiscalité du Compte-titres

    A compter du 01/01/2013, les revenus de capitaux mobiliers relèvent du barème progressif de l’impôt sur le revenu et sont soumis à un prélèvement à la source, à titre d’acompte de cet impôt.

    Cette fiscalité s’applique aux :  

    - dividendes d’action
    - aux revenus d’obligation
    - aux plus-values de vos titres (actions, obligations, SICAV, FCP...)
    - aux revenus distribués par les SICAV et FCP

    • Dividendes d’Action

    • Le taux de l’acompte est fixé à 21 %.

    Si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 75 000 € (pour un couple) et 50 000€ (pour un célibataire), vous pouvez être dispensé du versement de cet acompte en adressant à Allianz Banque une demande de dispense de prélèvement. 

    Pour les prochaines années fiscales, cette demande devra être adressée avant le 30 novembre de l'année précédant celle de perception des revenus.

    • Revenus d’Obligation   


    •  Le taux de l’acompte est fixé à 24 %

    Si votre revenu fiscal de référence est inférieur 50 000 € pour un couple (et  25 000 € pour un célibataire), vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte dans les mêmes conditions que pour les dividendes.

    Si le montant de vos intérêts n’excède pas 2 000 €, vous pouvez opter pour leur assujettissement à l’IR à un taux forfaitaire de 24%. Cette option est exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus.

    • Plus-values de vos titres (actions, obligations, SICAV, FCP...)

    Les plus-values sur cessions de valeurs mobilières réalisées en 2012 sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 24 %(sauf régime spécifique).

    Les plus-values sur cessions de valeurs mobilières réalisées à compter du 01.01.2013 sont désormais soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu dès le 1er euro de cession (hors cas particuliers des plus-values susceptibles de bénéficier d’une exonération particulière ou d’un dispositif fiscal favorable).

    A compter du 01/01/2013, l'imposition est calculée après application d'un abattement variant selon la durée de détention des titres :

    - 20% entre deux ans et quatre ans de détention
    - 30% entre quatre ans et six ans
    - 40% au-delà.

    Concernant les dividendes, l'abattement de 1 525 € ou 3 050 €, selon la situation familiale du contribuable, applicable sur les dividendes est supprimé depuis le 01/01/2012, tandis que l'abattement de 40% est maintenu.

    • Revenus distribués par les SICAV et FCP

    Les SICAV et FCP de capitalisation ne distribuent pas de coupons (ceux-ci sont recapitalisés dans la valeur de la part), la fiscalité des revenus est sans objet. Les SICAV et FCP mixtes : selon la composition de votre portefeuille, le revenu qui vous est distribué comprend plusieurs parties distinctes.

  • Fiscalité du PEA


    Les versements en espèces sont plafonnés à 150 000 € par personne, portés à 300 000 € pour un couple.

    Placement

    Durée de détention

    Prélèvements 
    sociaux

    FiscalitéRetrait possible ?Versement possible ?
    PEA[1]Fiscalité : PEAmoins de 2 ansPrélèvements sociaux  22,5%Entraîne la clôture du PEAOui
    entre 2 et 5 ans 19%
    au-delà de 5 ans0%
    au-delà de 8 ans0%Oui (sans clôture)
    • Si retrait : non
    • Si aucun retrait : oui 

     

    A compter de votre premier versement, les dividendes et les plus-values réalisées sont exonérés de l'impôt sur le revenu, hors prélèvements sociaux, à la condition de n'effectuer aucun retrait pendant cinq ans. 

    Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du PEA. Alors le gain net réalisé est imposable dès le premier euro de cession. 

    Tout retrait entre 5 et 8 ans entraîne la clôture du PEA. Vous conservez néanmoins les avantages fiscaux.
    Les retraits partiels après 8 ans ne déclenchent pas la fermeture du PEA, toutefois aucun nouveau versement ne peut être effectué.


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Nos conseillers bancaires sont à votre disposition au 09 74 75 16 16[2] du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 9h à 16h30.

  • 1 : 
    Fiscalité : PEA

    Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

  • 2 : 
    Appel non surtaxé

    Appel non surtaxé depuis un poste fixe en France, tarif selon opérateur depuis un mobile ou l’étranger.

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