Refinancement de compte courant d'associés

  • A côté des apports contribuant à constituer le capital social, les associés de société peuvent décider de prêter de l’argent à l’entreprise. Ce prêt prend alors la forme d’un compte courant d’associé (CCA). Le CCA constitue un passif pour la société. Il lui permet de se développer, d'investir et d'accroître son positionnement mais sauf convention contraire son remboursement peut être exigé à tout moment.

    Cet apport peut être rémunéré ou non c'est à dire que l'associé peut "prêter" gratuitement (cas le plus fréquent) ou au contraire demander une rémunération par le paiement d'intérêts d'emprunt. 

    Les intérêts payés par l’entreprise ne sont déductibles de ses bénéfices imposables que dans certaines limites.

    Allianz Gestion Privée vous propose une solution d'optimisation patrimoniale. Concrètement, la Banque se substitue à vous dans le financement de l’entreprise. La société contracte alors un crédit pour vous rembourser les sommes prêtées. En contrepartie de ce remboursement, le capital reçu est nanti au profit de la banque prêteuse sur un contrat d'assurance vie.

    • Au niveau de l'entreprise : Les intérêts d'emprunt sont alors totalement déductibles.
    • Au niveau de l'associé : La souscription d'un contrat d'assurance vie octroie des avantages fiscaux (fiscalité sur les retraits après 8 ans très avantageuse) et successoraux (capital transmis aux bénéficiaires hors succession). sous réserve que la garantie ne soit pas mise en jeu. 

    En effet en cas de défaillance de l'entreprise, le contrat d'épargne servant de garantie sera utilisé pour rembourser le capital restant du à la banque, le solde du capital et des intérêts acquis du contrat vous sera redistribué. 

    Attention, le refinancement du compte courant d’associé est une opération dont la portée doit être appréciée par le dirigeant et son expert comptable.

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