CONDITIONS GENERALES DU COMPTE SUR LIVRET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1 Généralités
Le Compte sur Livret est un compte d'épargne à vue productif d'intérêts. Il ne peut être délivré de moyens de paiement sur le Compte sur Livret. Toute personne physique peut ouvrir un Compte sur Livret. Le Compte sur Livret peut être ouvert au nom de plusieurs personnes sous forme d'un compte joint ou indivis. Le montant minimum de dépôt sur un Compte sur Livret à l'ouverture et en cours de vie du compte est fixé réglementairement. Sous réserve de respecter ce montant minimum, les fonds sont disponibles à tout moment. Le montant maximum des fonds pouvant être déposés sur le Compte sur Livret est fixé aux Conditions Tarifaires.
1.2 Modalités de fonctionnement
1.2.1 Opérations enregistrées sur le Compte sur Livret
Le Compte sur Livret ne peut enregistrer que les opérations suivantes :
•au crédit du compte :
(a) remises de chèques ;
(b) virements permanents ou occasionnels en provenance du Compte à Vue du Client ou de comptes de tiers.
• au débit du compte :
(a) virements, par ordre exprès, au crédit d'un autre Compte à Vue du titulaire ;
(b) chèques de banque à l'ordre du Client.
Un relevé de compte est adressé au moins trimestriellement au titulaire. A défaut de réclamation dans un délai d'un mois à compter de la réception du relevé de compte, le Client est réputé avoir irrévocablement accepté les opérations qui y figurent.
1.2.2 Procuration
La procuration permet au Client de désigner une ou plusieurs personnes qui seront habilitées à faire fonctionner le
Compte sur Livret.
En cas de compte joint ou indivis, la procuration doit être signée par tous les cotitulaires du compte. Pour tout ce qui concerne le
fonctionnement du Compte sur Livret, les personnes désignées dans la procuration agissent sous la responsabilité du (ou des)
titulaire(s). La procuration prend fin à réception par Allianz Banque de la notification de sa révocation par lettre recommandée
avec avis de réception, en cas de décès ou d’incapacité du client ou pour toute autre raison prévue par la réglementation
en vigueur. En cas de révocation de la procuration par le Client, l’information au mandataire de sa révocation demeure
exclusivement à la charge du Client.
1.3 Rémunération du Compte sur Livret
Les dépôts effectués sur le Compte sur Livret sont productifs d’intérêts.
Les planchers et plafonds de dépôt ainsi que les taux annuels avant impôts sont fixés librement par Allianz Banque. Les
versements produisent intérêts à partir du 1er jour de la quinzaine qui suit l’opération. Les retraits cessent de produire
intérêts à partir de la fin de la quinzaine précédant l’opération. Ces intérêts sont décomptés et portés en compte au
31 décembre de chaque année.
Les taux sont fixés au début de chaque mois civil et sont garantis par Allianz Banque pendant le mois civil concerné.
Ces taux sont susceptibles de varier d’un mois civil à l’autre. Le Client sera informé des modifications portant sur les
planchers, plafonds et taux par tout moyen à la convenance d’Allianz Banque.
1.4 Conditions tarifaires
Les Conditions Tarifaires applicables aux opérations effectuées sur le Compte sur Livret figurent dans la brochure tarifaire
d’Allianz Banque.
Les modifications tarifaires seront effectuées conformément aux dispositions générales régissant les comptes d'Allianz Banque.
1.5 Fiscalité
Les intérêts calculés et versés au titre du Compte sur Livret constituent des produits soumis à impôt conformément
à la législation en vigueur.
A l’ouverture du Compte sur Livret, le Client peut opter soit pour l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP),
soit pour le prélèvement libératoire forfaitaire.
L’option fiscale est irrévocable sur les produits payés. Si le Client souhaite en changer, il devra le notifier à Allianz Banque,
par lettre recommandée avec avis de réception. Le changement d’option fiscale ne portera que sur les produits à percevoir à
compter de ce changement.
1.6 Clôture du Compte sur Livret
Le Compte sur Livret est ouvert pour une durée indéterminée.
Il peut être clôturé à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception soit à l’initiative du Client sans préavis,
soit à l’initiative d’Allianz Banque avec un préavis de trente jours.
Toutefois, en cas de comportement fautif du Client dans ses relations avec Allianz Banque, de solde inférieur au montant
minimum réglementaire de dépôt ou d’incidents susceptibles d’affecter le fonctionnement normal du compte, Allianz Banque
pourra clôturer le Compte sur Livret sans préavis, ni formalité.
En cas de clôture du Compte sur Livret, le solde créditeur résiduel sera versé au crédit du Compte à Vue dont le Client
est titulaire dans les livres d’Allianz Banque.
En cas de décès du Client titulaire unique du compte, le blocage du Compte sur Livret interviendra de plein droit sans préavis, dès
information de la Banque et jusqu’à instruction de la succession. Le décès de l’un des cotitulaires d’un compte joint n’entraîne pas
automatiquement la clôture du compte. Le cotitulaire survivant conserve la possibilité de faire fonctionner seul le compte, sauf
ordre contraire des héritiers ou du notaire en charge de la succession. Chaque cotitulaire accepte d’ores-et-déjà
d’assumer seul la responsabilité des opérations comptabilisées après le décès de l’autre cotitulaire et renonce par conséquent à
rechercher la responsabilité de la Banque dans cette hypothèse.