Informations légales

Allianz Banque - 1er janvier 2009

Mentions légales

Allianz Banque est une Société Anonyme au capital de 202 013 361 euros et immatriculée au registre du commerce des sociétés Nanterre sous le n° 572 199 461
N° SIREN 572 199 461
N° SIRET 572 199 461 00789
Code APE : 651 C
N° Intracommunautaire : FR 655 72 199 461
Intermédiaire d'assurance : N°ORIAS 07 033 258

Siège social : Tour Neptune - 20, place de Seine - La Défense - 92400 Courbevoie

Président : Pascal Thébé
Directeur Général : Didier Etard
Directeur Général Délégué : Etienne Pelcé

Agrément

Allianz Banque est un établissement de crédit agréé par le CECEI en qualité de banque au sens de l'article L. 511.9 du Code monétaire et financier. Elle est également habilitée à fournir les services d'investissements suivants visés à l'article L.321.1 du Code monétaire et financier : réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers, exécution d'ordres pour le compte de tiers, négociation pour compte propre, prise ferme, placement.

Fonds de Garantie des Dépôts

Afin de garantir à ses clients déposants l'indemnisation de leur créance résultant d'une éventuelle indisponibilité des espèces et des instruments financiers déposés, Allianz Banque, conformément aux dispositions des articles L.312.4 à L 312.18 du Code monétaire et financier relatives à l'épargne et à la sécurité financière, adhère au Fonds de Garantie des Dépôts. La valeur des instruments financiers, qui fluctue en fonction de l'évolution du marché, n'est pas protégée par la garantie des investisseurs et le plafond d'indemnisation de la créance est de 70 000 euros pour l'ensemble des instruments financiers et de 70 000 euros pour les dépôts espèces, dans les conditions et selon les modalités précisées dans les brochures d'information tenues à la disposition des déposants. Toute modification desdites conditions et modalités sera portée à la connaissance des clients déposants par tout moyen qu'Allianz Banque jugera approprié.

Accès multicanal aux services

La clientèle a la possibilité d'accéder aux services offerts par Allianz Banque par téléphone, courrier et Internet. Allianz Banque a également souhaité offrir à sa clientèle un accès de proximité par l'intermédiaire d'agents généraux, de conseillers Allianz et de courtiers d'assurances. Dans ce but, elle a mandaté ceux des agents généraux, des conseillers Allianz et des courtiers d'assurances assurant cet accès de proximité et leur a conféré le statut d'intermédiaires en opérations de banque, au sens de l'article L.519-1 du Code monétaire et financier.

Toute référence sur le site, sous quelque forme que ce soit, aux agents généraux, aux conseillers Allianz et aux courtiers d'assurance, doit être comprise comme renvoyant à leur qualité d'intermédiaires en opérations de banque.

L'offre Allianz Banque s'adresse exclusivement à une clientèle de particuliers ayant leur résidence fiscale en France ainsi qu'aux intermédiaires en opérations de banque qu'elle a mandatés es qualité.

CNIL

Le site www.allianzbanque.fr a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission nationale informatiques et libertés (CNIL).

Allianz Banque s'engage à faire usage des informations nominatives recueillies dans le cadre de la commercialisation de ses services bancaires et financiers, pour répondre aux obligations légales et réglementaires.

Cependant, le client peut autoriser Allianz Banque à communiquer ses coordonnées aux réseaux de distribution d'Allianz-VIE et d'Allianz-IARD à des fins de prospection commerciale.

La conservation, le traitement et l'utilisation de ces données seront effectuées conformément aux dispositions de la Loi Informatiques et Libertés No. 78-17 du 6 janvier 1978. Le client bénéficie dans les conditions de la loi susvisée, d'un droit d'accès et de rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l'usage des destinataires. Le client dispose également du droit de refuser qu'Allianz Banque communique ses coordonnées. Pour exercer ce droit, s'adresser à Allianz Banque - Service Client - TSA 55555 - 92019 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Secret professionnel

Allianz Banque est tenue à une obligation de secret professionnel au profit de ses clients conformément à l'art. L.511.33 du Code monétaire et financier. Toutefois, outre les cas où la loi le prévoit, Allianz Banque ne saurait opposer le secret professionnel ni à la Commission bancaire, ni à la banque de France, ni à l'Autorité judiciaire lorsqu'elle agit dans le cadre d'une procédure pénale.

Les clients ont la faculté d'autoriser par écrit Allianz Banque à communiquer à des tiers, en dehors des hypothèses citées ci-dessous, les informations les concernant et de nature à être couvertes par le secret professionnel.

D'ores et déjà les clients autorisent Allianz Banque à communiquer à des fins de prospection commerciale notamment en matière d'assurance des informations concernant leurs relations et leurs comptes aux sociétés du groupe auquel appartient Allianz Banque, en particulier Allianz-Vie et Allianz-IARD, aux Agents Généraux et courtiers d'assurance désignés par Allianz Banque en qualité d'intermédiaires en opérations de banque au sens des art. L.519.1 et suivants du Code monétaire et financier, ainsi qu'à ses sous-traitants et autres tiers prestataires de services auxquels elle déléguera, le cas échéant, l'exécution de certaines fonctions entraînant nécessairement la communication de ces informations. Allianz Banque s'engage à prendre toutes les mesures de nature à assurer la confidentialité des informations transmises.

Site Internet

Le site www.allianzbanque.fr est à la fois :

  • Un site ouvert à tous (visiteurs, prospects, clients et intermédiaires en opérations de banque),
  • Un site transactionnel pour les clients afin notamment qu'ils effectuent leurs opérations bancaires (au moyen d'un numéro personnel et d'un code secret unique),
  • Un site dédié aux apporteurs d'affaires, leur permettant d'accéder aux informations clients et produits, grâce à leur numéro d'apporteur et à un code secret.

Les informations fournies par Allianz Banque sur son site Internet, ne sauraient être analysées comme un engagement de quelque nature que ce soit de sa part. En particulier, aucun contrat (crédit, compte ou autres produits et services) ne saurait être conclu, par toute personne souhaitant devenir client Allianz Banque, avant étude et acceptation par Allianz Banque suite à réception des documents adéquats dûment remplis et signés suivant les Conditions Générales et tarifaires des différents produits et services.

En outre, la validité des informations fournies par Allianz Banque sur son site Internet est subordonnée à leur conformité aux stipulations figurant dans les Conditions Générales et tarifaires des différents produits et services et, le cas échéant, dans les conditions particulières les complétant. En cas de contradiction entre les informations fournies sur le site Internet et les stipulations figurant dans les Conditions Générales, ces dernières prévalent en toutes circonstances.

Le présent site est la propriété d'Allianz Banque.

Toute reproduction totale ou partielle du site, des marques ou des éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable d'Allianz Banque.

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